Nicolas Sarkozy précise devant les préfets le contenu de la relance de la décentralisation

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a précisé mardi devant les préfets le contenu de la relance de la décentralisation promise par Jacques Chirac pendant sa campagne. Cette réforme "capitale" sera engagée "sans délai", a assuré le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lors de la même réunion. Cette révision de la Constitution avait été annoncée le 10 avril dernier par le candidat Jacques Chirac dans un discours prononcé à Rouen. Le président-candidat avait alors promis une « révolution de la démocratie locale » et la construction d'une « République des proximités ». Quatre points seront inscrits dans la Constitution dans le cadre de cette révision du titre XII, qui touche à l'organisation des collectivités territoriales : la reconnaissance du rôle des régions, la garantie du principe d'autonomie financière des collectivités locales, l'instauration d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, et l'institution du référendum local. On relève qu’une réforme globale des finances locales, n’est pas, en tant que telle, formellement prévue dans le cadre de cette réforme, elle est seulement entamée à travers l’affirmation dans la Constitution de l'autonomie financière locales. Interrogé par l’AMF lors de la campagne de la présidentielle, Jacques Chirac avait pour sa part estimé que « tout concours financier de l'Etat doit avoir pour objet à la fois de renforcer la capacité d'investissement des collectivités et de les inciter à rationaliser leurs moyens de fonctionnement. Une DGF réformée devra répondre à cet objectif dans le cadre d'un contrat de confiance pluriannuel et territorialisé. » Le président de la République avait aussi estimé : « La répartition actuelle entre fiscalité locale et dotations de l'Etat n'est pas satisfaisante. De plus, la péréquation n'a jamais été aussi faible. Il convient donc de préserver la fiscalité locale, qui est non seulement synonyme d'autonomie, mais qui représente aussi le lien entre la collectivité et ses habitants, ses entreprises. Je propose aussi de territorialiser les concours financiers de l'Etat. » Il ajoutait : « Il convient avant tout de donner à la fiscalité locale des bases modernes. Je n'exclus pas de répartir le produit d'un impôt évolutif au profit des collectivités territoriales. » La réforme constitutionnelle annoncée hier consacrera d'abord le rôle des régions. Créées après 1958, elles ne sont pas citées parmi les collectivités territoriales de la République mentionnées par l'article 72 de la Constitution. Une telle reconnaissance est "indispensable" pour donner aux régions "le statut qui est le leur dans les faits, celui des grandes collectivités au sein desquelles se structure la vie économique", a expliqué Nicolas Sarkozy. La révision garantira en outre l'autonomie financière des collectivités locales, "qui est incontournable dès lors que leurs compétences augmentent". La droite a dénoncé à de nombreuses reprises depuis 1997 la politique de "recentralisation" fiscale menée par le gouvernement Jospin, notamment au moment de la suppression dans le budget 2001 de la vignette automobile, dont le produit était versé aux départements. Autre réforme importante, le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales sera reconnu pour consacrer "un droit à la différence respectueux de la République", selon la formule du ministre de l'Intérieur. "Il n'est pas normal en effet qu'une collectivité ait une compétence de principe sans disposer d'une marge d'appréciation sur la manière de la mettre en oeuvre", a estimé Nicolas Sarkozy. Enfin, l'institution du référendum local "donnera une respiration à la vie démocratique de notre pays en permettant aux citoyens de s'exprimer sur des questions entrant dans les compétences des collectivités dont ils sont les administrés", a expliqué le ministre de l'Intérieur.

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